Le règlement intérieur

Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, le Conseil d'Administration établit ce Règlement Intérieur afin de déterminer les conditions de fonctionnement de l'association.

Article 1 - les Activités
Ces activités se répartissent en deux catégories :
* 1.1 Les activités éducatives
Elles permettent d'acquérir les bases nécessaires à la pratique d'activités culturelles et de former les adhérents aux responsabilités associatives et citoyennes : animation, gestion, environnement, utilisation des équipements collectifs, participation à la vie des collectivités territoriales.
* 1.2 Les activités culturelles
Elles sont destinées à créer, maintenir, promouvoir et développer le lien social afin de favoriser l'expression et l'enrichissement des membres de l'association par la pratique des arts, des sciences, des activités du corps et de l'esprit.

Article 2 - les Ateliers
Les activités s'exercent en entités désignées "Ateliers".
* 2.1 Création d'un Atelier
o 2.1.1 Une personne ou un groupe de personnes présente et motive son projet d'Atelier au Conseil d'Administration qui avalise ou non sa création.
o 2.1.2 La création d'un Atelier implique l'acceptation des statuts et du Règlement Intérieur de l'association.
o 2.1.3 L'appellation spécifique d'un Atelier appartient à l'association jusqu'à l'arrêt des activités de l'atelier. Le Conseil d'Administration avalise cette appellation.
* 2.2 Les membres des Ateliers
o 2.2.1 Les membres des Ateliers doivent s'acquitter de leur cotisation comme il est défini à l'article 6 des statuts pour bénéficier du contrat d'assurance souscrit par l'association dans le cadre des activités et des différentes manifestations organisées.
o 2.2.2 En outre, une contribution supplémentaire peut être demandée aux membres des Ateliers afin de contribuer à l'équilibre de leur budget. Le Conseil d'Administration approuve le montant des contributions supplémentaires.
o 2.2.3 Un membre est radié de l'association par décision du Conseil d'Administration pour tous manquements à l'article 2 des statuts, pour actes de malveillance (vol, dégradation du matériel, agression) et atteinte à l'intégrité de l'association, à la bonne marche d'un Atelier ou à l'organisation d'une manifestation.
* 2.3 Organisation des Ateliers
o 2.3.1 Chaque responsable d'Atelier est représenté par un membre élu au Conseil d'Administration.
o 2.3.2 Le responsable organise les activités de son Atelier et rend compte au Conseil d'Administration du déroulement de ses activités.
o 2.3.3 Le responsable d'Atelier doit s'assurer du paiement des cotisations et des contributions supplémentaires éventuelles de ses membres et les transmettre au Trésorier de l'association.
* 2.4 Gestion des Ateliers
o 2.4.1 Pour chaque exercice, sur demande du Trésorier de l'association, le responsable d'Atelier propose un budget de fonctionnement et d'investissement au Conseil d'Administration.
o 2.4.2 Le responsable d'Atelier gère les fonds alloués par le Conseil d'Administration.
o 2.4.3 A la fin de chaque exercice et avant l'Assemblée Générale, le responsable d'Atelier fera le bilan de ses activités au Conseil d'Administration. Ce bilan sera présenté à l'Assemblée Générale.
* 2.5 Moyens mis à disposition de l'Atelier
o 2.5.1 Chaque Atelier gère et entretient le matériel qui lui a été alloué dans le cadre de ses activités.
o 2.5.2 Le matériel utilisé par plusieurs Ateliers sera géré par le principal utilisateur ou celui désigné par le Conseil d'Administration.

Article 3 Gestion de l'association
* 3.1 Les cotisations
Les cotisations des adhérents sont prises en compte pour la gestion globale de l'association. Elles sont dûes pour la période du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
* 3.2 Les contributions supplémentaires
Les contributions supplémentaires servent à la gestion des activités des ateliers.
* 3.3 Les recettes de ventes de produits, de manifestations des Ateliers ou de l'association, les subventions
Le Conseil d'Administration décide de l'affectation de ces ressources entre les Ateliers dans l'esprit de mutualisation des moyens prévue aux statuts, selon les possibilités financières et des besoins à la vue des programmes proposés.
* 3.4 Remboursement de frais
Toutes indemnités sont fixées par le Bureau dans la limite des barèmes fiscaux de référence existants. Le remboursement ne sera réalisé que sur présentation des pièces justificatives

Article 4 Actions culturelles
* 4.1 Définition
Ce sont toutes les manifestations organisées par les Ateliers ou l'association dans le respect des dispositions statutaires.
Elles sont ponctuelles ou régulières et peuvent s'adresser spécifiquement aux membres de l'association ou à la population.
* 4.2 Objectifs
Les actions culturelles sont destinées à :
o Promouvoir et financer les activités des Ateliers
o Promouvoir l'association dans son ensemble
o Animer un lieu ou un événement précis
o Favoriser la participation de la population à la vie des Ateliers et à l'organisation de manifestations culturelles.
* 4.3 Organisation
o 4.3.1 Un dossier est instruit par l'Atelier ou les Ateliers pour présentation au Conseil d'Administration avec les précisions suivantes :
+ Le thème
+ Le public concerné
+ Les conditions de déroulement : date(s), lieu(x), moyens
+ Les normes de sécurité définies et à respecter selon la législation ou les termes de l'assurance contractée, pour l'accueil du public, le montage des installations éventuelles, l'évolution des intervenants internes ou externes.
+ Les objectifs à atteindre
+ Le budget prévisionnel
o 4.3.2 L'organisation de manifestations ou de présentations d'activités au public, relève exclusivement de la décision du Conseil d'Administration.
o 4.3.3 Le Conseil d'Administration peut décider la mise en place d'un Comité de Pilotage et de Commissions pour l'organisation des manifestations notamment celles élaborées au niveau de l'association dans son ensemble.

Article 5 Partenariat
* 5.1 L'association peut demander l'organisation d'actions culturelles en partenariat avec :
o des associations
o des collectivités territoriales
o des personnes physiques ou morales
* 5.2 Ces collaborations donnent lieu à des conventions écrites et signées qui déterminent les modalités d'application du partenariat ainsi que les droits et devoirs de chaque partenaire.