Les statuts de l'association

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : LOLAYO

Article 2 : Buts
Cette association a pour but : de promouvoir, de soutenir, de favoriser les initiatives d'éducation et de culture populaire. Le règlement intérieur fixe les domaines où s'exerce cette activité et les moyens qui s'y rapportent. L'association LOLAYO est laïque, elle proscrit en son sein toute discrimination sous toutes ses formes (raciale, sociale, politique, ...).

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
Centre Culturel « L'Atelier » - Rue St Gildas - 85600 St Hilaire de Loulay - VENDEE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs (personnes physiques ou morales). Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
* la démission écrite au Président de l'association Lolayo ou le non renouvellement de la cotisation,
* le décès,
* la radiation prononcée par le Conseil d'Administration tel qu'il est défini par le Règlement Intérieur. En cas de contestation du membre radié, il aura la possibilité de faire appel à une instance indépendante pour faire prévaloir ses droits à la défense.

Article 8 : Affiliation
Réservé

Article 9 : Les ateliers
L'association regroupe plusieurs activités et organise chaque activité autour d'un atelier. Chaque atelier appartient dès sa création à l'association. Il possède une autonomie d'organisation et doit rendre compte de son activité au Conseil d'Administration lorsque celui-ci le demande. Un atelier ne peut exister qu'avec un ou plusieurs responsables. Un atelier ne peut exister qu'avec un membre élu ou coopté au Conseil d'Administration. Sur proposition du Bureau, le Conseil d'Administration entérine la création ou la dissolution d'un atelier.

Article 10 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. L'ensemble des ressources est globalisé dans les comptes de l'association. Les procédures de répartition sont précisées au Règlement Intérieur.

Article 11 : L'Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et concerne tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle valide aussi le montant de la cotisation annuelle proposée par le Conseil d'Administration. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 12 : Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort en respectant la notion de tiers. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'échéance du mandat du membre remplacé. En cas de non élection, sur présentation ou par carence, d'un membre d'un atelier lors de l'Assemblée Générale ordinaire, ce dernier sera représenté par un membre coopté par le Conseil d'Administration constitué. Ce membre coopté n'aura qu'une voix consultative. L'atelier sera dissout de fait si la même situation se renouvelait l'année suivante. En cas de création d'un atelier en cours d'exercice, le responsable de celui-ci sera également coopté et aura une voix consultative. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais ne peuvent être ni Président, ni Trésorier. Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé au minimum de :
* un(e) Président(e),
* un(e) Trésorier(e)

Article 13 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Article 14 : L'Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l'Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

Article 15 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration pour compléter les présents statuts. Il a été soumis pour approbation à l'Assemblée Générale du 11 juin 2004.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

St Hilaire de Loulay, le 24 juin 2004.
Le Président